La chambre sociale de la Cour de Cassation a considéré dans une espèce où la salariée ne produisait aucun élément (un certificat médical ou même des attestations) susceptible de prouver que le harcèlement moral dont elle avait été l'objet était la cause de ses absences répétées ou participait au processus qui les avait générées, qu’il revenait à l'employeur d'établir que le licenciement était justifié par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, dans la mesure où les pièces produites par la salariée laissaient présumer des agissements répétés de harcèlement moral de la part de son employeur.
Cass. Soc. 14 janvier 2014, pourvoi n° 12-20.688